Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Pour limiter la propagation de la pandémie, une ordonnance modifie les conditions de tenue de certains organes...
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Pour tenir compte de la pandémie, un décret repousse la fin du versement de l’indemnité chômage pour les personnes...
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L’activité de prêt d’argent relève du monopole des banques. Une entreprise n’est normalement pas en droit de prêter...
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L’URSSAF avait jusqu’ici indiqué la possibilité de reporter les charges sociales dans le cadre des mesures exceptionnelles...
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Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de...
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Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que les contrôles fiscaux en cours sont suspendus. Le...
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Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente...
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Bruno Le maire a annoncé le 24 mars que l’obligation d’avoir un accord d’intéressement pour verser une prime exceptionnelle...
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Parmi les mesures d’urgence prises par le gouvernement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19,...
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La DIRECCTE (direction du travail) a mis en garde les entreprises sur le fait qu'elles ne doivent fermer que si...
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