Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
L'INSEE vient de publier une étude sur la population active française. 25,8 millions de personnes travaillent en...
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Que dit le Code du Travail en matière d'alcool ? Article R 4228-20 : aucune boisson alcoolisée autre que le vin,...
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L'équilibre des caisses de retraite complémentaire ARRCO (non cadres) et AGIRC (cadres) est de nouveau menacé....
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Lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur doit respecter un préavis. Durant ce préavis, le salarié continue de...
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient apporter...
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Une employée d'un supermarché s'estime victime d'un harcèlement moral de la part de son chef de rayon. Ce dernier...
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Une société met en place une politique de réduction de coûts avec des « objectifs inatteignables » conduisant à...
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Le projet de loi de Finances rectificative devrait mettre à mal 3 montages fiscaux d'envergure. Donation avant...
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Les auto-entrepreneurs, contrairement aux autres entreprises individuelles, ne paient pas la Contribution Foncière...
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Une entreprise demande régulièrement à ses salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Peu à peu elle réduit...
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