Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
L' employeur qui constate des difficultés liées à des odeurs corporelles fortes d'un salarié doit adopter un comportement...
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Le versement, par un contribuable, d'une cotisation ou d'un don à un parti politique ouvre droit à une réduction...
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L'indemnisation du chômage partiel par l'état est relevé d'un euro. Rappelons que l'entreprise perçoit acutellement...
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Un récent arrêt de la Cour de Cassation précise qu'il convient d'effectuer une demande de paiement à l'assureur...
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L'employeur peut normalement modifier l'horaire d'un salarié si la durée de son travail et sa rémunération ne changent...
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L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans par une entreprise de moins de 10 salariés avant le 17 juillet 2012 pour...
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L'employeur est tenu, depuis le 1er février 2012 d'établir une fiche pour chaque poste exposé à des facteurs de...
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La Cour d'Appel de Versailles a jugé que, pour un contrat de télésurveillance, une durée contractuelle irrévocable...
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Au terme d'un bail commercial (bail de 9 ans), le propriétaire des murs peut demander le déplafonnement du loyer,...
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La Cour de Justice Européenne vient de rappeler que le droit français en matière de congés payés est trop dur !!!...
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