Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Un serveur chef de rang a été licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. L’employeur...
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Pour diminuer le coût du travail, le gouvernement décide de compenser le manque à gagner en augmentant la TVA et...
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Les dirigeants d'entreprises étant, sauf cas exceptionnels, exclus du régime de protection chômage, ils peuvent...
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Un salarié qui n'est pas convoqué à sa visite médicale à son embauche ou après un accident du travail peut estimer...
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Un projet de décret transmis aux partenaire sociaux propose une aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26...
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Le taux réduit de la TVA est passé de 5,5% à 7% depuis le 1er janvier 2012 sauf pour les boissons non alcooliques...
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Le dirigeant d'une société verbalisée pour travail dissimulé peut désormais être déclaré solidairement responsable...
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Les heures supplémentaires sont désormais exclues du calcul de la réduction Fillon, ce qui à pour effet de réduire...
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A compter du 1er janvier 2013, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés devront obligatoirement télétransmettre...
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Lorsqu'un salarié démissionne sans préavis, l'employeur est théoriquement en droit de lui réclamer des dommages...
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