Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Depuis juin 2020, le montant maximum des titres restaurant utilisables par jour est de 38 € dans les restaurants...
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Les entreprises confrontées à une interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours...
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Dix ans après sa création, le sigle DIRECCTE avait difficilement remplacé le terme « Inspection du travail » dans...
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En cas de difficulté d’une filiale entraînant des licenciements, il peut être intéressant pour un créancier (notamment...
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Les cotisations versées pour les mutuelles des salariés sont exonérées de cotisations sociales à condition, notamment,...
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015. Même...
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Constitue un délit, le fait de prêter du personnel dans un but lucratif en plaçant le salarié sous l’autorité de...
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Une entreprise reprochait à un salarié d’avoir divulgué des informations confidentielles la concernant sur Facebook...
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Le ministère du travail a publié un certain nombre de réponses sur la nouvelle aide à l’embauche des jeunes. On...
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L’Urssaf redresse une entreprise qui a organisé 3 repas avec ses salariés en un an. Seules les dépenses exceptionnelles...
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