Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % de leur montant....
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La Loi de Finances pour 2021 met le pied sur l’accélérateur en matière de digitalisation : dès 2023 toutes les...
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Depuis juin 2020, le montant maximum des titres restaurant utilisables par jour est de 38 € dans les restaurants...
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Les entreprises confrontées à une interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours...
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Depuis un décret du 30 mars 2020, un dispositif de soutien dit « Fonds de solidarité » permet de compenser une...
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Dix ans après sa création, le sigle DIRECCTE avait difficilement remplacé le terme « Inspection du travail » dans...
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En cas de difficulté d’une filiale entraînant des licenciements, il peut être intéressant pour un créancier (notamment...
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Il arrive, en cas de mésentente des associés d’une société, que toute décision de distribution de dividendes en...
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Le crédit d’impôt de 50 % en faveur des bailleurs qui abandonnent des loyers au profit des entreprises les plus...
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Un crédit d’impôt devrait être institué en faveur des bailleurs, personnes physiques ou sociétés, qui accordent...
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