Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Le locataire d’un bail commercial cesse de payer ses loyers en raison de la présence d’amiante dans son local....
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Constitue un délit, le fait de prêter du personnel dans un but lucratif en plaçant le salarié sous l’autorité de...
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Une entreprise reprochait à un salarié d’avoir divulgué des informations confidentielles la concernant sur Facebook...
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En matière de revenus fonciers (revenus de locations immobilières soumis à l’impôt sur le revenu), les dépenses...
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Le ministère du travail a publié un certain nombre de réponses sur la nouvelle aide à l’embauche des jeunes. On...
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L’Urssaf redresse une entreprise qui a organisé 3 repas avec ses salariés en un an. Seules les dépenses exceptionnelles...
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Les titres restaurants sont des avantages en partie financés par l’employeur qui permettent aux salariés de payer...
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L’assurance maladie prolonge son aide aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants...
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A l’horizon 2023 au maximum, les dossiers de création, de modification ou de cessation d’entreprises (entreprises...
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La 3ème Loi de Finances rectificative pour 2020 institue une exonération temporaire de droits de succession pour...
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