Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Le ministère de l’Éducation Nationale propose un service en ligne pour délivrer des attestations de diplômes. Ce...
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En matière immobilière, il est une notion mal connue qui présente des dangers en matière de conséquences fiscales...
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Certains magasins sont spécialisés dans la vente d’articles de toutes sortes en provenance de pays à très faible...
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Lorsqu’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés enregistre une année déficitaire, elle a le choix de reporter...
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Les dépenses engagées par un salarié pour le compte de son entreprise sont particulièrement observées par l’URSSAF....
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Une caisse primaire d’assurance maladie suspend le paiement des indemnités journalières d’un salarié au motif qu’il...
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Un boulanger a signé un bail avec son propriétaire prévoyant les activités de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie,...
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En principe, le gérant d’une société a les pouvoirs les plus étendus pour la gérer. Et s’il est associé majoritaire,...
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Il existe, depuis 2016, une aide pour le financement des prestations de conseil en ressources humaines. Le dispositif...
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L’épargne salariale est un dispositif dans lequel l’employeur et le salarié effectuent des versements généralement...
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