3 repas d’entreprise en un an

L’Urssaf redresse une entreprise qui a organisé 3 repas avec ses salariés en un an. Seules les dépenses exceptionnelles sont des frais d’entreprise selon l’organisme. Le fait que ce repas ait eu lieu 3 fois le qualifie de dépense régulière. De plus, aucun thème de travail n’était prévu et la présence des salariés n’était pas obligatoire. La sanction est la prise en compte d’un avantage en nature pour les salariés et donc l’application des cotisations sociales sur ces dépenses.

La Cour de Cassation n’est pas de cet avis. Des dépenses exceptionnelles ne sont pas forcément irrégulières. Par ailleurs, si la présence des salariés n’était pas obligatoire, celle des conjoints était exclue. Elle note que « ces repas, dont les conjoints sont exclus, sont manifestement un moment d’échanges permettant de renforcer la cohésion des collaborateurs au sein d’un même service et favorisant une réflexion sur leurs méthodes de travail et ce même si aucun thème de discussion et de travail n’est préalablement déterminé, si aucun rapport n’est exigé à l’issue de ce repas, et si le fait de ne pas y participer n’est assorti d’aucune sanction ».

Notons que si les conjoints avaient participé au repas, cette dépense n’aurait sans doute pas été considérée comme des frais de l’entreprise.

Cass. 2e civ. 8-10-2020 n° 19-16.898 F-PBI, Urssaf d’Île-de-France c/ Sté Meubles Ikea France