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Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % de leur montant. Il en est de même lorsque ce recours est effectué par l’intermédiaire de certains organismes habilités. Il s’agit de garde d’enfants, d’assistance...

La Loi de Finances pour 2021 met le pied sur l’accélérateur en matière de digitalisation : dès 2023 toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. A compter de 2025, elles devront pouvoir en envoyer. Rappelons qu’une...

Les entreprises confrontées à une interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ou qui ont perdu au moins 90 % de leur chiffre d’affaires pendant les périodes où l’état d’urgence...

Dix ans après sa création, le sigle DIRECCTE avait difficilement remplacé le terme « Inspection du travail » dans le langage courant. A compter du 1er avril 2021, il faudra s’habituer aux DREETS : Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail...

En cas de difficulté d’une filiale entraînant des licenciements, il peut être intéressant pour un créancier (notamment l’Assurance Générale des Salariés) de faire reconnaître le statut de co-employeur de la société holding. Il s’agit de considérer que...

Un crédit d’impôt devrait être institué en faveur des bailleurs, personnes physiques ou sociétés, qui accordent des abandons de loyers à leurs entreprises locataires les plus durement touchées par les conséquences du Covid-19. Le crédit d’impôt serait...

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