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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

Droit de retrait des salariés et COVID-19

Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation.

Ce droit vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.

Dans le contexte actuel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer à condition que :

- l’employeur ait mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel,

- qu’il ait informé et préparé son personnel.

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