Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Les gérants de SARL (ou EURL) sont assujettis soit au régime social des indépendants (RSI) s'ils sont majoritaires...
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Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée pour une semaine. Son contrat prend fin. Quelques jours plus...
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L'URSSAF publie un guide faisant le point sur les dispositions en matière de travail dissimulé. Elle y rappelle...
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Lorsqu'un personne propriétaire d'une maison hypothéquée par la banque ne parvient pas à payer ses dettes, le bien...
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Selon le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) fondé par Claude REICHMAN, l'affiliation au...
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La réforme des retraites s'accompagne d'une mesure innovante : le compte pénibilité à points. Les salariés soumis...
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Les mutuelles seront généralisées dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Mais celles qui ont déjà une...
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Il est possible d'insérer dans un contrat de travail un prime d'objectifs. C'est ce qu'avait fait la société UCAR...
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Alors de le pourvoir d'achat des ménages semble stagner face à une augmentation forte de la fiscalité, les bénéficiaires...
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Nombreuses sont les associations qui emploient au moins un salarié. Celui-ci relève alors du droit du travail et...
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