Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
On a longtemps pensé qu'il n'était pas possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié en situation...
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Les salariés qui disposent d'un plan d'épargne salariale provenant de primes attribuées au titre de l'intéressement...
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Un décret vient de préciser les nouvelles modalités du dispositif de chômage partiel désormais appelé ''Activité...
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Un projet de loi sur l'égalité hommes-femmes a été présenté au Conseil des Ministres du 3 juillet 2013. Il comporte...
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A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par...
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En voulant donner un peu de souplesse à l'entreprise, la loi complique singulièrement les délais de prescription...
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A compter du 1er janvier 2016 tous les salariés, cadres et non cadres, devront bénéficier d'une mutuelle. Il s'agira...
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Les dirigeants de l'entreprise devront désormais consulter le Comité d'Entreprise pour définir les orientations...
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Les entreprises d'au moins 50 salariés devront désormais mettre à disposition du personnel une base de données...
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Le gouvernement envisage la possibilité de retirer, dans la limite de 20.000 €, les somme bloquées au titre de...
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