Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Lors de l'embauche d'un salarié, une visite médicale est actuellement obligatoire sauf si le salarié en a subi...
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La Cour de Cassation vient de rappeler que l'employeur est en droit de vérifier les documents stockés sur l'ordinateur...
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Selon la Cour d'Appel Administrative de Nancy, une usine qui comporte un espace destiné à accueillir des chauffeurs...
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Quatre arrêts de la Cour de Cassation du 4 avril 2012 viennent rappeler le principe de la prise en charge par l'employeur...
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Il est interdit à un employeur d'appliquer des sanctions pécuniaires à ses salariés. La Cour de Cassation vient...
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La Cour de Cassation vient d'estimer que l'absence d'un salarié durant plusieurs jours n'était pas forcément une...
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L'emploi d'un seul salarié peut engendrer la souscription de plus de 20 déclarations de charges sociales par an,...
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Le coefficient servant au calcul de la réduction Fillon sera réduit à compter du 1er octobre 2012. Cet ajustement...
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Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi qui vise à généraliser les accords d'égalité salariale au sein...
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Il n'est plus nécessaire de faire une demande d'indemnisation avant la mise en chômage partiel des salariés. Elle...
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