Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
La CNIL met en ligne 5 fiches pratiques sur le respect des données personnelles des salariés : géolocalisation...
En savoir plus
Il est admis que les indemnités versées par l'employeur pour compenser les déplacements du salarié de son domicile...
En savoir plus
Un chauffeur utilise son téléphone professionnel pour envoyer des SMS alors qu'il conduit un véhicule de l'entreprise....
En savoir plus
Un employeur soupçonne sa salariée de prendre des congés maladie de confort. Un soir, vers 21 heures, il la surprend...
En savoir plus
Un salarié peut réclamer un salaire qui ne lui a pas été versé durant un délai de 5 ans, qu'il soit encore présent...
En savoir plus
Le déroulement normal d'une procédure de licenciement débute par une convocation à un entretien préalable au cours...
En savoir plus
Le franchissement des seuils de 11 salariés et de 50 salariés entraîne pour l'entreprise de nouvelles obligations...
En savoir plus
Lorsqu'un salarié conteste son licenciement, il a généralement recours aux prud'homme. Un premier rendez-vous de...
En savoir plus
L'ANI prévoit d'augmenter la portabilité de la prévoyance pour la passer de 9 mois à 12 mois. Ce dispositif consiste...
En savoir plus
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et L'emploi devrait s'appliquer pour la première fois en 2014 au titre...
En savoir plus