Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Les contrats d'avenir, dont le but est d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans peu ou...
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Les indemnités de licenciement sont en principes exonérées de charges sociales. Seules sont assujetties les très...
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Le taux de cotisation vieillesse des artisans, industriels et commerçants va augmenter à compter du 1er novembre...
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Un « employé par la SNCF depuis le 2 novembre 1976, en dernier lieu en qualité de chef de brigade régional adjoint...
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L'employeur doit informer ses salariés au moins deux mois avant leur période de congés payés, leur communiquer...
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Un salarié dépose une main courante auprès de la gendarmerie et de sa direction pour signaler le harcèlement moral...
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Un employeur découvre un dictaphone en position d'enregistrement dissimulé sous l'écran du bureau d'un de ses cadres....
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On rappelle que le Code du Travail impose, pour la signature d'un contrat à durée déterminée, d'en déterminer précisément...
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Les dirigeants non salariés (RSI, CIPAV, professions libérales) ne cotisent pas au fonds d'assurance formation...
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Un décret d'application vient de préciser les modalités de calcul de la réduction des charges sociales prévue à...
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