Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

social

13/03/2013 Publié depuis Overblog

Chômage : le droit rechargeable

L'Accord National Interprofessionnel prévoit des droits aux chômage parfaitement rechargeables. Actuellement, un...

En savoir plus

12/03/2013 Publié depuis Overblog

Contrat de travail : délai de recours ramené à 2 ans

C'est l'une des réformes majeures de l'Accord National Interprofessionnel : le délai de recours pour la contestation...

En savoir plus

08/03/2013 Publié depuis Overblog

Coup dur pour les CDD

A compter du 1er juillet 2013, la cotisation patronale due au régime d'assurance chômage passe de 4 % à 7 % pour...

En savoir plus

07/03/2013 Publié depuis Overblog

TNS : exonération de cotisations maladie sur les très bas salaires

Les revenus des travailleurs indépendant (TNS : entrepreneurs individuels, gérants majoritaires et professions...

En savoir plus

05/03/2013 Publié depuis Overblog

Mutuelle pour tous à l'horizon 2016

Les branches professionnelles doivent intégrer dans leur convention collective une mutuelle pour les salariés....

En savoir plus

04/03/2013 Publié depuis Overblog

Travail intermittent

Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées....

En savoir plus

26/02/2013 Publié depuis Overblog

Temps partiel : attention danger de requalification

Le travail à temps partiel est extrêmement encadré par la loi. Le but est de garantir au salarié de disposer pleinement...

En savoir plus

24/02/2013 Publié depuis Overblog

Flexi-sécurité : pour quelles entreprises ?

L'une des grandes avancées de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 est la possibilité pour les...

En savoir plus

22/01/2013 Publié depuis Overblog

Contrat de génération : durcissement des conditions

Le contrat de génération est le dispositif qui devrait permettre aux entreprises de bénéficier d'une aide quand...

En savoir plus

21/01/2013 Publié depuis Overblog

Égalité hommes-femmes : l'état vous aide

Le gouvernement lance ega-pro.fr, le site d'information et de diagnostic de l'égalité homme-femmes. Vous pourrez...

En savoir plus