Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Le Smic est relevé de 0,3 %. Il passe de 9,40 euros à 9,43 euros au 1er janvier 2013.
En savoir plus
La loi de financement de la sécurité sociale renforce le contrôle et la pénalisation du travail dissimulé. Jusqu'ici,...
En savoir plus
Lorsque l'employeur et son salariés sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail qui les lie, il peuvent...
En savoir plus
Le congé de paternité permet au père du nouveau né d'obtenir un congé de 11 jours dont le coût est pris en charge...
En savoir plus
L'INSEE vient de publier une étude sur la population active française. 25,8 millions de personnes travaillent en...
En savoir plus
Que dit le Code du Travail en matière d'alcool ? Article R 4228-20 : aucune boisson alcoolisée autre que le vin,...
En savoir plus
L'équilibre des caisses de retraite complémentaire ARRCO (non cadres) et AGIRC (cadres) est de nouveau menacé....
En savoir plus
Lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur doit respecter un préavis. Durant ce préavis, le salarié continue de...
En savoir plus
Une employée d'un supermarché s'estime victime d'un harcèlement moral de la part de son chef de rayon. Ce dernier...
En savoir plus
Une société met en place une politique de réduction de coûts avec des « objectifs inatteignables » conduisant à...
En savoir plus