Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Une entreprise demande régulièrement à ses salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Peu à peu elle réduit...
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Un accord a été signé par les partenaire sociaux pour définir les modalités de mise en place du contrat de génération....
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Depuis 2010, l'ARRCO (retraite complémentaire des non cadres) et l'AGIRC (retraite complémentaire des cadres) puisent...
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La Cour de Cassation a traité de nombreuses fois la question du temps d'habillage des salariés : s'agit-il d'un...
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La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale augmente le 1er novembre 2012....
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En vertu de l'article L 1237-12 du Code du travail, le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable...
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Un salarié ayant 3 ans d'ancienneté est licencié pour faute grave en raison de retards répétés, d’absences injustifiées,...
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La loi de finance rectificative pour 2012 a relevé la taxation de l'intéressement de 8 % à 20 %. Sont ainsi principalement...
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Une circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites...
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Le contrat de génération est une mesure qui vise à favoriser l'embauche des jeunes tout en préservant l'emploi...
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