Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Les entreprises sont autorisées à remettre à leurs salariés des chèques-cadeaux exonérés de charges et d’impôt...
En savoir plus
Le Conseil des Prud’hommes de Paris est la 5ème juridiction à remettre en cause le barème de plafonnement des licenciements...
En savoir plus
Indépendamment des éventuelles conséquences en matière d’indemnités, le fait de travailler dans une autre entreprise...
En savoir plus
Un employeur avait mis fin à la période d’essai d’un salarié en fin d’arrêt de travail mais qui n’avait pas encore...
En savoir plus
La négociation entre les partenaires sociaux réunis le 20 février dernier pour discuter de la réforme du chômage...
En savoir plus
Les conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon refusent l’application du barème d’indemnités pour licenciement...
En savoir plus
C’est une disposition souvent méconnue des chefs d’entreprises : les apprentis ont une période d’essai. Qui plus...
En savoir plus
Lorsque l’URSSAF contrôle une entreprise et qu’elle valide certaines pratiques, cette décision l’engage pour ses...
En savoir plus
La Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales rétablit un dispositif de réduction...
En savoir plus
En cas de contentieux devant les prud'hommes, lorsque le juge reconnaît qu'un licenciement est injustifié, sans...
En savoir plus