Le barème pour licenciement abusif écarté par deux tribunaux

Les conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon refusent l’application du barème d’indemnités pour licenciement instauré par les ordonnances «Macron» en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce sont les deuxième et troisième tribunaux à le faire après celui de Troyes.

Le conseil des prud’hommes d’Amiens estime que l’indemnité d’un demi mois de salaire prévu lorsque le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté est insuffisant et contraire à l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail.

Quant au conseil des prud’hommes de Lyon, il accorde 3 mois de salaires à un salarié sans tenir compte du barème en estimant que l’indemnisation doit être évaluée à la hauteur du préjudice subi conformément à l’article 24 de la charte sociale européenne.

Il faut noter que seulement 4 conseils de prud’hommes se sont prononcés sur l’application du barème. Un seul l’a retenu comme conforme.

Cons. prud’h Amiens 19-12-2018 n° 18/00040, T. c/ SARL Jamlah ; Cons. prud’h Lyon 21-12-2018 n° 18/01238 X. c/ Association Adapei du Rhône