Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Une société de transport avait recours aux services d’un auto-entrepreneur pour conduire ses camions. Celui-ci...
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Le projet de réforme des retraites vise à fusionner les 42 régimes de retraite actuels en un régime unique par...
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Le Document Unique d’évaluation des Risques est un registre obligatoire dans lequel l’employeur doit mentionner...
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La Loi Pacte a renforcé l’obligation de déclarer l’activité du conjoint lorsqu’il participe à l’activité de l’entreprise....
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Le compte personnel de formation est désormais l’outil unique de gestion des droits à la formation des salariés....
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En 2006, une secrétaire qui avait installé une messagerie « Microsoft MSN » sur son poste pour une utilisation...
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Les placements de retraite facultatifs ont perdu de leur attrait depuis un certain nombre d'années. La diminution...
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Lorsqu'un salarié est absent au cours de sa période d'essai, celle-ci est prolongée pour la même durée que l'absence....
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Le barème Macron constitue la règle de plafonnement en matière d'indemnisation en cas de licenciement sans cause...
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une allocation à destination...
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