Absences durant la période d'essai

Lorsqu'un salarié est absent au cours de sa période d'essai, celle-ci est prolongée pour la même durée que l'absence. Ce principe n'est pas inscrit dans la Loi mais relève de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Il en a été jugé ainsi en matière de congés payés, de congé sans solde, d'arrêt maladie ou d'arrêt de travail. En revanche, l'absence pour récupération d'heures supplémentaires (RTT) n'avait jamais été jugée. C'est chose faite dans un arrêt du 11 septembre 2019. Là encore, la Cour de Cassation pose le principe du prolongement de la période d'essai pour la durée de l'absence du salarié liée à la récupération de ses heures.

La question demeurait néanmoins de savoir comment décompter ces absences. En l'espèce, le salarié avait obtenu 7 jours de récupération. Son absence comprenant des week-end, fallait-il ne retenir que les jours ouvrables pour repousser la période d'essai ? En d'autres termes, la période devait-elle être repoussée de 7 jours ou de 9 jours (7 jours auxquels s'ajoute le week-end) ? C'est la deuxième solution qui a été retenue. La Cour rappelle que la période d'essai doit être prolongée d'une durée égale à celle du temps pendant lequel le contrat a été suspendu, qu'il s'agisse de jours ouvrables ou non.

Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-21.976 FP-PB, W. c/ Sté Axa