Baisse de l'impôt sur le revenu ?

Le Projet de Loi de Finances pour 2020 a été présenté au Conseil des Ministres par Gérald DARMANIN.

La mesure phare annoncée est celle de la baisse de l'impôt sur le revenu. Il est prévu de modifier le taux de la première tranche d'imposition pour le ramener de 14 % à 11 %. Rappelons que la Loi de Finances pour 2015 avait déjà supprimé la tranche à 5,5 %. Cette mesure touchera tous les contribuables payant de l'impôt. En effet, même un contribuable soumis à un taux d'imposition de 41 % dispose également de revenus soumis à 0 %, à 14 % et à 30 %.

Parmi les mesures significatives, notons la dispense de déclaration pour les contribuables dont les revenus sont intégralement déclarés par les tiers. En clair, les personnes qui ne perçoivent que des salaires ou des retraites n'auraient plus à déposer de déclaration.

Le Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique (dépenses d'isolation…) serait transformé progressivement en une prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes.

Enfin, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale reconduirait la prime de 1.000 € exonérée.

Dossier de presse 27-9-2019