TVS à payer en janvier 2021

On rappelle que la taxe sur les véhicules de sociétés est due chaque année au mois de janvier sur les véhicules de tourismes détenus par les SARL, SA, SAS, SNC, SCP, SCM… Cette taxe n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés mais elle est déductible de l’impôt sur le revenu (SCP, SCM…).
Les véhicules concernés sont ceux de la catégorie M1 (véhicules construits pour le transport de passagers, c’est-à-dire la généralité des véhicules de tourisme) ainsi que certains véhicules de la catégorie N1 : les pick-up d’au moins 5 places et ceux qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens (véhicules de type CTTE avec plusieurs rangs de places assises).
Ainsi sont taxables les véhicules dont la carte grise porte la mention « camionnette » ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises. Est considérée comme une place assise un emplacement équipé d'ancrages « accessibles », c'est-à-dire dont l'utilisation n'est pas empêchée physiquement par le constructeur du véhicule.
La taxe est due sur les véhicules possédés, loués (plus d’un mois) ou même seulement utilisés par la société y compris les véhicules des salariés pour lesquels la société verse des indemnités kilométriques (au-delà de 15.000 km par salarié).
Sont exonérés les véhicules des auto-écoles, les véhicules de démonstration (sauf utilisation par les vendeurs pendant leurs congés), les véhicules destinés à la location, les taxis, les véhicules des sociétés de transport, les véhicules des agences de voyage.
La TVS comporte deux composantes :
•    Un tarif en fonction du taux d’émission de CO2 (ou le la puissance fiscale pour les véhicules immatriculés avant 2004). Ce barème a changé le 1er mars 2020. Les véhicules hybrides en sont exonérés pendant un an. Les véhicules électriques ont généralement un taux d’émission suffisamment faible pour être exonérés.
Taux d'émission de CO2
(en grammes par kilomètre)    Tarif applicable par gramme de CO2
(en €)
≤ 20    0
> 20 et ≤ 60    1
> 60 et ≤ 100    2
> 100 et ≤ 120    4,5
> 120 et ≤ 140    6,5
> 140 et ≤ 160    13
> 160 et ≤ 200    19,5
> 200 et ≤ 250    23,5
> 250    29
•    Un tarif forfaitaire croissant en fonction de l’âge du véhicule et du carburant. Les véhicules électriques sont exonérés de cette composante.
Année de première mise en circulation du véhicule    Essence et assimilé    Diesel et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 2000    70    600
De 2001 à 2005    45    400
De 2006 à 2010    45    300
De 2011 à 2014    45    100
À compter de 2015    20    40
Exemple : un véhicule diesel mis en circulation le 1er juillet 2019 et possédé à partir de cette même date émet 115 grammes de CO2 par kilomètre. Le barème situé entre 60 et 100 g de CO2 indique un tarif de 2 € par gramme. La première composante de la taxe sera de 2 € x 115 = 230 € par an. La seconde composante indique un montant de 40 € pour un véhicule diesel de moins de 5 ans. Le total de la taxe sera de 230 + 40 = 270 €.