Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
L'accueil d'un apprenti dans une une entreprise nécessite un maître d'apprentissage. Celui-ci doit avoir une expérience...
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Un plaquiste avait obtenu une promotion en passant chef d'équipe. Son salaire avait été augmenté. Par la suite...
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L'arrêt d'une période d'essai alors que le salarié est malade est possible. Mais l'employeur doit justifier cette...
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Après l'annualisation de la loi Fillon, le gouvernement envisage d'intégrer les heures supplémentaires dans le...
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Le barème du malus sur l'achat de véhicules neufs est réévalué pour les gros véhicules en 2012 : Taux d'émission...
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Le principe général d'un bail commercial est de laisser à la charge du propriétaire les gros travaux portant sur...
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Les établissements d’au moins 20 salariés sont passibles d’une contribution Agefiph fortement majorée (surcontribution)...
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La loi de finance rectificative pour 2011 vient de porter le taux des prélèvements sociaux de 2,2 % à 3,4 %. Ce...
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Lorsqu'une entreprise assure de manière régulière un travail pour une autre entreprise, il s'instaure une "relation...
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A compter du 21 septembre 2011, le report en avant des déficits d'une entreprise soumise à l'impôt sur les société...
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