Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Une crèche privée peut interdire le voile à une salariée qui travaille au contact des enfants L'article L.1121-1...
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Certains établissements recevant du public devront surveiller la qualité de l'air intérieur La loi du 12 juillet...
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A compter du 1er mars 2012, on ne parlera plus de Surface Hors Oeuvre Brute ni de la Surface Hors Oeuvre Nette...
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Une femme considérait que la rupture du concubinage après 18 ans de vie commune, sans raison valable, était abusive....
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La Cour de Cassation rappelle que l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du...
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Pour permettre l'évacuation des personnes handicapées en cas d'incendie, les lieux de travail situés dans les bâtiments...
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La plupart des produits et services relevant du taux de 5,5 % devraient désormais être soumis au taux de 7 %. Seuls...
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La rémunération versée à une personne non salariée de l'entreprise pour un travail ponctuel a longtemps fait l'objet...
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L e salarié, comme l'employeur, peuvent se rétracter par simple courrier mail lors d'une rupture conventionnelle...
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Le SMIC passera de 9 euros brut de l’heure à 9,19 euros à partir du 1er décembre 2011 soit une augmentation de...
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