Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
OSEO met en place le Prêt pour la Modernisation de la Restauration « PMR ». Le PMR a vocation à financer, aux côtés...
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Dans son dernier rapport la Cour des comptes indique que jamais le déficit de la Sécurité sociale n’a atteint un...
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Un locataire vient d'apprendre, à ses dépens, que son bail était rompu parce qu'il n'avait pas averti le propriétaire...
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Toutes les entreprises du secteur alimentaire peuvent désormais obtenir le label « Entreprise du patrimoine vivant...
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L'indice des prix à la consommation publié cette semaine par l'Insee n'a progressé que de 1,99% par rapport à novembre...
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La Cour de Cassation fait application, pour la première fois, de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national...
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La Cour de Cassation rappelle qu’aucune modification du contrat de travail ou des conditions de travail ne peut...
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Lorsqu'une société cède des titres qu'elle détient dans une autre société qu'elle contrôle (titres de participations),...
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Un projet de loi visait à supprimer toute exonération des plus-values sur les résidences secondaires et biens immobiliers...
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Des observations à une proposition de redressement fiscal n'ont aucune valeur si elles ne sont pas envoyées à la...
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