Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Les Très Petites Entreprises emploient 1 salarié sur 5 dans le secteur privé. C'est la raison pour laquelle le...
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Le chômage non indemnisé peut être validé au titre de la retraite dans la limite de 6 trimestres Actuellement,...
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La loi durcit l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés pour les établissements d'au moins 20 personnes....
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Le dispositif de réversion de la retraite au conjoint est réservé aux seuls couples mariés. Il consiste à permettre...
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Une permanence d'un éducateur pour surveiller des enfants en difficulté est un travail et non une astreinte, même...
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Le terme "langue maternelle française" dans une offre d'emploi n'est pas forcément discriminatoire. Une compagnie...
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La liste des métiers "en tension" ouverts aux étrangers non européens est réduite de moitié.. Lorsqu'une entreprise...
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Un chef d’équipe, refuse d’exécuter les ordres de son chef de chantier et l'insulte grossièrement. Il fait l'objet...
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Lorsqu'un commerçant cède son bail, il doit en demander l'autorisation au bailleur qui ne peut refuser que pour...
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U n descendant de Gustave Eiffel s'est opposé à ce qu’une société de construction dont la dénomination comporte...
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