Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Pour promouvoir une activité dans laquelle une entreprise n’est pas directement impliquée, elle a généralement...
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Au-delà des mesures exceptionnelles financières mises en place pour les entreprises, des adaptations ont été pratiquées...
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Entre le 12 mars et le 31 août 2020, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l’embauche. Attention...
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La date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice 2019 est reportée au 30 juin 2020. Cette date...
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Une réduction d’impôt de 75 % sur le revenu est prévue pour les dons aux organismes d’aide alimentaire, logement...
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Le fait, pour un bailleur et un locataire, de se mettre d’accord sur une remise de loyer peut entraîner un problème...
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Jusqu’ici, en cas d’arrêt de travail pour garde d’enfants ou pour les personnes vulnérables présentant un risque,...
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Pour limiter la propagation de la pandémie, une ordonnance modifie les conditions de tenue de certains organes...
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Pour tenir compte de la pandémie, un décret repousse la fin du versement de l’indemnité chômage pour les personnes...
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L’activité de prêt d’argent relève du monopole des banques. Une entreprise n’est normalement pas en droit de prêter...
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