Garde d’enfants en période de confinement

Jusqu’ici, en cas d’arrêt de travail pour garde d’enfants ou pour les personnes vulnérables présentant un risque, il était prévu une indemnisation par la sécurité sociale ainsi que l’indemnité complémentaire de l’employeur sans le délai de carence de 3 jours et même lorsque leur ancienneté n’était pas suffisante.

À compter du 1er mai 2020, ils seront placés en activité partielle jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les entreprises seront donc intégralement remboursées par l’État.

Les salariés seront indemnisés à hauteur de 70 % du salaire brut (environ 84 % du salaire net) ou 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. Pour les salariés au-dessus du SMIC, l’indemnisation sera donc moins élevée que dans la situation actuelle où ils perçoivent 90 % de leur salaire

L’employeur ne les déclare plus sur le site declare.ameli.fr à partir du 1er mai, mais il signale une reprise anticipée d’activité via la DSN et fait une demande d’activité partielle.

Cette indemnisation se poursuivra pour toute la durée de la mesure d’isolement.

S’agissant des travailleurs indépendants, ils pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Loi 2020-473 du 25-4-2020 art. 20 : JO 26