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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

31/10/2019 Publié depuis Overblog

Vendre sa maison avant l’installation d’une déviation

Un couple décide de vendre sa propriété car il a connaissance d’un projet de déviation qui ferait passer une route...

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30/10/2019 Publié depuis Overblog

Les placements retraite de nouveau attractifs au 1er octobre

Les placements de retraite facultatifs ont perdu de leur attrait depuis un certain nombre d'années. La diminution...

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28/10/2019 Publié depuis Overblog

Caution : l'enseigne n'est pas la dénomination sociale

« En me portant caution de X dans la limite de la somme de … je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues...

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25/10/2019 Publié depuis Overblog

Absences durant la période d'essai

Lorsqu'un salarié est absent au cours de sa période d'essai, celle-ci est prolongée pour la même durée que l'absence....

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23/10/2019 Publié depuis Overblog

Baisse de l'impôt sur le revenu ?

Le Projet de Loi de Finances pour 2020 a été présenté au Conseil des Ministres par Gérald DARMANIN. La mesure phare...

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22/10/2019 Publié depuis Overblog

Barème Macron : suite

Le barème Macron constitue la règle de plafonnement en matière d'indemnisation en cas de licenciement sans cause...

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