Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Tout professionnel qui veut obtenir la caution d’une personne doit non seulement lui faire rédiger un acte mais...
En savoir plus
Les nouveaux tarifs des notaires sont fixés suite aux dispositions de loi Macron du 6 août 2015. Ces nouveaux tarifs...
En savoir plus
Le régime matrimonial a la réputation de partager clairement les biens entre les époux. Mais à condition de ne...
En savoir plus
Sur le plan du droit civil, les animaux demeurent soumis au régime des biens. Toutefois la loi les considère désormais...
En savoir plus
Si le législateur a renoncé à supprimer les termes « père » et « mère » dans le Code Civil pour les remplacer par...
En savoir plus
Alors que le premier ministre vient tout bonnement d’enterrer la loi Alur dans les faits, les textes subsisteront...
En savoir plus
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers enregistre notamment les défaut...
En savoir plus
Il arrive couramment qu'une personne décède sans que ses ayants-droits (conjoint, enfants...) ne sachent qu'elle...
En savoir plus
A la suite d'un divorce, l'un des époux peut se voir attribuer une prestation compensatoire pour compenser une...
En savoir plus
La Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur un cas assez courant : lors d'un divorce, un couple doit partager...
En savoir plus