Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Il est possible de donner à ses enfants la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit. Toutefois que...
En savoir plus
Il arrive souvent qu’une banque demande à son client de domicilier ses revenus chez elle en contrepartie d’un prêt...
En savoir plus
Dans le régime matrimonial de droit commun (la communauté réduite aux acquêts) les dettes souscrites pendant la...
En savoir plus
Le formalisme de rédaction des cautions est très lourd. La jurisprudence ne cesse de remettre en cause des actes...
En savoir plus
La loi Hamon du 17 mars 2014 autorise désormais les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance sur leurs prêts...
En savoir plus
L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents avait été supprimée en 2013....
En savoir plus
Les personnes physiques (et associations ou sociétés non commerciales) doivent déclarer chaque année les références...
En savoir plus
Le Code Civil prévoit que les époux ne peuvent pas changer de régime matrimonial dans les deux ans qui suivent...
En savoir plus
Le bailleur qui loue un bien à usage d'habitation doit déjà fournir au locataire un dossier technique comprenant...
En savoir plus
Il n’existe aucune forme de société civile qui protège ses associés des dettes de la société. Ainsi dans le cas,...
En savoir plus