Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Un couple, qui venait d’acquérir son habitation principale, constate lors de son entrée dans les lieux que l’installation...
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Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (une commune...
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Un homme marié avait fait une donation au dernier vivant au profit de son épouse. Les relations conjugales s’étaient...
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Il peut être tentant, surtout dans un cadre familial, de vendre un bien immobilier par exemple, moyennant un prix...
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Depuis le 4 novembre 2017, les fabricants et distributeurs de denrées alimentaires peuvent apposer sur les emballages...
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Une question demeurait sans réponse depuis la Loi du 1er août 2003 : une personne physique peut-elle se porter...
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Un locataire se plaignant de désordres lui interdisant une jouissance paisible de son logement avait arrêté de...
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En vertu de l’article R 3111-17 du Code de la Santé Publique, « l'admission dans tout établissement d'enfants,...
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Bientôt des véhicules autonomes en test sur les routes allemandes L’Allemagne a adopté une loi le 12 mai 2017 qui...
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A partir du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra vérifier sur place la réalité des dons indiqués sur...
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