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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

TVA sociale

Pour diminuer le coût du travail, le gouvernement décide de compenser le manque à gagner en augmentant la TVA et la CSG.

L'augmentation de la TVA pénalisera les importations consommées par les particuliers sans impacter les exportations (les produits sortant de France son exonérés et taxés dans le pays de destination).

Le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

Dans le même temps la cotisation d'allocations familiales au taux de 5,4 % sera supprimée pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le SMIC et réduite progressivement entre 2,1 et 2,4 fois le SMIC.

Les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ne seront pas concernés puisqu'ils bénéficient déjà de la réduction Fillon.

Le gain s'élèvera à 121 € par mois pour un SMIC et 160 € pour un salaire de 3.000 € brut. Il s'agit d'un gain de charges patronales. Il n'aura pas d'effet sur le salaire net des salariés.

Annonces du Président de la République du 29 janvier 2012

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