Exonération de CFE liée au COVID

La troisième loi de finances rectificative a autorisé les communes et les communautés de communes à accorder un dégrèvement des deux tiers de la CFE en faveur des PME pour l’année 2020 dans certains secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise du Covid-19.

La liste des secteurs concernés a été publiée. Voici une liste non exhaustive :

• agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;

• cars et bus touristiques ;

• entretien corporel ;

• hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée ;

• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

• restauration ;

• location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;

• enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel ;

• activités sportives, récréatives et de loisirs ;

• arts du spectacle vivant ;

• activités photographiques ;

• organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels.

Cette exonération sera bien sûr subordonnée à une délibération de la commune d’implantation du bâtiment.

Décret 2020-979 du 5-8-2020