Salariés candidats ou titulaires d’un mandat local

La loi du 27 décembre 2019 sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique prévoit quelques dispositions pour les salariés candidats à une élection lorsqu’ils sont titulaires d’un mandat de conseiller municipal.

Jusqu’ici, un salarié qui était candidat à un mandat de conseiller municipal dans une commune d’au moins 1.000 habitants bénéficiait de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale. Cette disposition est étendue à tous les conseillers municipaux.

Ces jours d’absence ne sont pas rémunérés mais sont néanmoins considérés comme du travail effectif et sont donc pris en compte pour le calcul des congés payés.

Par ailleurs, le crédit d’heures trimestriel accordé aux élus est augmenté. Voici désormais le nouveau barème :

Nombre d’habitants	Nombre d’heures
	Maires	Adjoints	Conseillers municipaux
Moins de 3 500 habitants	122,50	70,00	10,50
de 3 500 à 9 999 habitants	122,50	70,00	10,50
De 10 000 à 29 999 habitants	140,00	122,50	21,00
De 30 000 à 99 999 habitants	140,00	140,00	35,00
Plus de 100 000 habitants	140,00	140,00	70,00

Désormais les maires et les adjoints pourront, quelle que soit la taille de la commune, suspendre leur contrat de travail à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté. Il bénéficieront ainsi d’un droit à réintégration après 2 mandats consécutifs au maximum.

Loi 2019-1461 du 27-12-2019 art 85 à 90 et 105 : JO 28