Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de continuer à travailler en cumulant leur revenu professionnel avec...
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La loi portant mesures d’urgences économiques et sociales a été adoptée par le parlement le 21 décembre 2018. Elle...
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A compter du 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic s’élèvera à 10,03 € contre 9,88 € en 2018, soit une hausse...
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Depuis la Loi du 3 janvier 2008, dite « loi Chatel », l’ouverture le dimanche est permise lorsqu’elle est rendue...
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Le conjoint d’un travailleur indépendant doit bénéficier d’une protection sociale propre : statut salarié ou statut...
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Les personnes qui ont effectué leur service militaire obligatoire ont validé en général 4 trimestres (un trimestre...
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La Cour de Cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la nature du contrat qui liait un coursier...
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La réduction générale de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (dite réduction Fillon) permet aux...
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10.000 € : c’est l’amende que s’est vue infliger par la CNIL une société de télésurveillance qui utilisait un dispositif...
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Lors d’un contrôle URSSAF, l’employeur communique au contrôleur l’ensemble des documents que ce dernier juge nécessaire....
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