Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Depuis la Loi Hamon applicable à compter du 1er janvier 2015, il est possible, pour un consommateur, de résilier...
En savoir plus
La Loi « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » dite loi « PACTE » a été définitivement...
En savoir plus
La prise en charge des frais de garde d’un enfant de moins de 6 mois par l’employeur (ou le CSE) est exonérée de...
En savoir plus
Saisie par un syndicat espagnol, la Cour de Justice de l’Union Européenne a été amenée à se prononcer sur les obligations...
En savoir plus
Un salarié quitte normalement l’entreprise à l’âge de la retraite et le plus souvent à sa demande : c’est le départ...
En savoir plus
Il existe une mesure de protection particulière du cotisant en matière de contrôle URSSAF : c’est l’accord tacite....
En savoir plus
Il ne se passe plus un mois sans qu’un Conseil de Prud’hommes ne se prononce contre le nouveau barème des licenciements...
En savoir plus
Un litige opposait un employeur et un salarié sur des heures supplémentaires. Pour prouver que le salarié prenait...
En savoir plus
La Direction de la Sécurité Sociale a publié un ensemble de questions réponses sur l’exonération des heures supplémentaires...
En savoir plus
Certains avantages sociaux peuvent être réservés à une catégorie objective de salariés. A titre d’exemple, les...
En savoir plus