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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

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25/03/2012 Publié depuis Overblog

Géolocalisation : oui à deux conditions

Il est possible d'utiliser un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail d'un salarié à deux...

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25/03/2012 Publié depuis Overblog

Habillage, déshabillage : travail effectif ?

Le temps d'habillage et de déshabillage d'un salarié doit être rémunéré si le port de la tenue de travail est obligatoire....

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25/03/2012 Publié depuis Overblog

Document unique des risques: nouvelles condamnations pénales

Article L4121-3 du code du travail : L'employeur[...] évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs[...]....

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25/03/2012 Publié depuis Overblog

Problème d'odeur

L' employeur qui constate des difficultés liées à des odeurs corporelles fortes d'un salarié doit adopter un comportement...

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25/03/2012 Publié depuis Overblog

Amélioration du chômage partiel

L'indemnisation du chômage partiel par l'état est relevé d'un euro. Rappelons que l'entreprise perçoit acutellement...

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04/03/2012 Publié depuis Overblog

Refus de changement d'horaire pour raisons personnelles

L'employeur peut normalement modifier l'horaire d'un salarié si la durée de son travail et sa rémunération ne changent...

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27/02/2012 Publié depuis Overblog

Aide temporaire à l'embauche des jeunes

L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans par une entreprise de moins de 10 salariés avant le 17 juillet 2012 pour...

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26/02/2012 Publié depuis Overblog

Pénibilité

L'employeur est tenu, depuis le 1er février 2012 d'établir une fiche pour chaque poste exposé à des facteurs de...

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08/02/2012 Publié depuis Overblog

La maladie devrait ouvrir des droits à congés !

La Cour de Justice Européenne vient de rappeler que le droit français en matière de congés payés est trop dur !!!...

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07/02/2012 Publié depuis Overblog

Le droit à la boucle d'oreille

Un serveur chef de rang a été licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. L’employeur...

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