Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
La vente d’une résidence principale est exonérée de toute plus-value ou prélèvements sociaux. Il doit s’agir pour...
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Dans le régime matrimonial de droit commun (la communauté réduite aux acquêts) les dettes souscrites pendant la...
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Un agent de sécurité s’était endormi chez le principal client de son entreprise. Il avait ainsi laissé sans surveillance...
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Le fisc qualifie d’acte anormal de gestion toute recette ou toute charge visant à favoriser un tiers sans contrepartie....
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Les partenaires sociaux se sont mis d’accord (à l’exception de la CGT) sur une nouvelle convention d’assurance...
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Dans le cas où un salarié ne prend pas ses congés, ils sont perdus. Cette règle est assez théorique car dans les...
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Le formalisme de rédaction des cautions est très lourd. La jurisprudence ne cesse de remettre en cause des actes...
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Les plate-formes internet de mise en relations de travailleurs indépendants avec des consommateurs sont de plus...
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Les dépenses d’acquisition d’équipements de production énergétique (en clair : les poêles, les chaudières…) ouvrent...
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