Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
L’ARRCO et l’AGIRC, les deux organismes collecteurs de la retraite complémentaire obligatoire des salariés, créent...
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Tout entrepreneur individuel peut demander à séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine privé : il...
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Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...
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Article 314-1 du Code pénal : l'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui,...
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Une indemnité de licenciement est un multiple du salaire que perçoit habituellement le salarié. Pour éviter de...
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Au 1er janvier 2018, la quasi totalité des travailleurs indépendants devront déclarer leurs revenus auprès du RSI...
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Rappel : l'employeur doit déclarer chaque année à la CNAM les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (activités...
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Une entreprise française de BTP vient de l’apprendre à ses dépens, que les règles encadrant le travail temporaire...
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Un nouveau service en ligne vient d’être mis en ligne sur le site www.lassuranceretraiteretraite.fr qui concerne...
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Contrairement aux salariés, les travailleurs relevant du régime des indépendants ne pouvaient pas bénéficier d'indemnités...
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