Révocation d’un gérant de SCI pour absence de tenue d’assemblée

En principe, le gérant d’une société a les pouvoirs les plus étendus pour la gérer. Et s’il est associé majoritaire, on voit difficilement comment l’empêcher de n’en faire qu’à sa tête. En général, seuls les actes les plus importants doivent être approuvés par une majorité renforcée voir une unanimité, selon les statuts : changement de siège social, changement d’activité...

C’est sans compter avec la révocation judiciaire, c’est-à-dire demandée devant un tribunal. Et dans ce cas la demande doit être motivée par une faute du gérant.

Un arrêt récent de la Cour d’Appel d’Orléans nous rappelle que la faute peut résulter de l’absence de tenue des assemblées générales. Dans le cas jugé, la faute provenait également d’une négligence dans la récupération des loyers auprès du locataire de la société qui se trouvait être une société détenue, par ailleurs, par le gérant. Mais la Cour relève notamment qu’en l’absence de tenue des assemblées générales et de la comptabilité de la SCI, il n’était«  pas conforme à l’intérêt social de maintenir un gérant qui ne respecte pas ses obligations légales et statutaires ».

Si les négligences en matière de tenue de comptabilité et d’assemblée générale sont rarissimes pour les sociétés commerciales, elles sont en revanche assez courantes dans le cas de SCI soumises à l’impôt sur le revenu. Voici une nouvelle illustration de la nécessité de ne pas minimiser le formalisme lié à la vie d’une SCI, y compris dans un cadre strictement familial.

CA Orléans 12-3-2020 n° 19/00678, L. c/ Sté Josshilaire