Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

Où est la limite entre la critique et le dénigrement ?

« Homme désagréable, hautain, antipathique, pas à l’écoute ni disponible pour le patient, il donne l’impression qu’il a qu’une envie c’est qu’on lui donne son argent et qu’on s’en aille, ça doit être un bon chirurgien mais aucune envie d’être opéré par un homme comme lui...». C’est le type de propos que l’on pouvait lire sur un réseau social à propos d’un chirurgien esthétique.

La personne visée a saisi le juge en référé pour obtenir le retrait de ce commentaire.

La Cour d’Appel de Paris a jugé que ces propos n’étaient ni diffamatoires ni injurieux. Elle relève qu’ils ne comportent ni insultes ni allégations mensongères. Elle juge également que les commentaires ne sont pas dénigrants mais relèvent plutôt de la libre critique et de l’expression subjective d’une opinion ou d’un ressenti.

Où commence alors l’insulte ou l’injure ? L’insulte étant définie comme une atteinte ou une offense, qu’en est-il lorsqu’on traite quelqu’un d’antipathique ?

Cette décision montre que la limite de la critique est assez large et qu’il est possible de diffuser des propos très négatifs sur une personne avant d’être condamnable. C’est un risque à prendre en compte avec la multiplication des avis émis sur les entreprises (Trip Advisor, Google…).

CA Paris 22-3-2019 n° 18/17204

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article