Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
La SARL et sa petite sœur l’EURL sont les formes préférées des très petites entreprises. Même si le RSI a mauvaise...
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Il peut être tentant, surtout dans un cadre familial, de vendre un bien immobilier par exemple, moyennant un prix...
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Depuis le 4 novembre 2017, les fabricants et distributeurs de denrées alimentaires peuvent apposer sur les emballages...
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Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 14 septembre 2017 une réforme de la formation professionnelle....
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Un salarié de l’entreprise MICHELIN est victime d’un accident en Chine à 3 heures du matin : il s’est blessé à...
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Un salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an. L’employeur établit une période de prise de congés et un...
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Une question demeurait sans réponse depuis la Loi du 1er août 2003 : une personne physique peut-elle se porter...
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C’est un sujet récurrent en droit des affaires : la rupture de relation commerciale établie consiste pour un industriel,...
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Beaucoup l’attendait : les députés ont adopté la disparition progressive du RSI entre le 1er janvier 2018 et le...
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