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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

21/04/2015 Publié depuis Overblog

La holding a ses limites

La société holding est un formidable outil de préservation du patrimoine. Elle permet normalement de sauvegarder...

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16/04/2015 Publié depuis Overblog

Mon chien est un objet sensible

Sur le plan du droit civil, les animaux demeurent soumis au régime des biens. Toutefois la loi les considère désormais...

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14/04/2015 Publié depuis Overblog

Forfait social à 8 % pour les nouveaux contrats d'intéressement ?

Le projet de loi Macron pour la croissance a été adopté le 19 février dernier en première lecture par l'assemblée....

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10/04/2015 Publié depuis Overblog

Les mesures de Manuel Valls pour soutenir l'investissement ²

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09/04/2015 Publié depuis Overblog

SARL, qui es-tu ?

Toute personne qui s'est portée caution pour sa société ou pour un membre de sa famille se souvient de la lourdeur...

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07/04/2015 Publié depuis Overblog

Sortir du RSI : n 'y comptez pas…

La rumeur enfle sans cesse sur la possibilité de sortir du régime obligatoire de l'assurance maladie et de l'assurance...

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03/04/2015 Publié depuis Overblog

Facebook relève de la juridiction française

Un amateur d'art qui avait publié sur son compte Facebook le célèbre tableau de Courbet « L'origine du monde »,...

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02/04/2015 Publié depuis Overblog

Le RSI nouveau

C'est l'une des principales avancées du RSI : nous n'attendrons plus la fin de l'année pour régulariser les cotisations...

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