Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Pour vérifier les abus d'utilisation de la messagerie par les salariés, l'employeur peut avoir recours à un logiciel...
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La taxe sur les salaires s'applique aux entreprises qui ne sont pas soumises à TVA. Les deux cas les plus courants...
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Lorsqu'un salarié considère que des manquements graves de son employeur ne lui permettent plus de poursuivre son...
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Une salariée de la RATP s’estimait harcelée moralement par l’ouverture intempestive de son courrier et par le fait...
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La loi encadre strictement le travail de nuit : il doit être autorisé la convention collective ou un accord d’entreprise...
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On connaissait le DIF (Droit Individuel à la Formation). Il permettait à chaque salarié de capitaliser des heures...
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On rappelle que la loi du 20 janvier 2014 a instauré la tenue d’un compte pénibilité pour l’ensemble des salariés...
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Les entreprises qui traiteront des marchés publics devront toutes obligatoirement facturer de manière électronique...
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La presse nous le rabâche depuis des jours : le gouvernement menaçait de soumettre les dividendes aux charges sociales...
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