Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Le Conseil Constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions relatives à la généralisation des mutuelles et...
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Il est courant qu'une entreprise prenne en charge les notes de restaurant de ses salariés. Si elles sont déductibles...
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La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France...
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Pour aider ses utilisateurs, le moteur de recherche Google leur met à disposition une fonction bien utile : la...
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On a longtemps pensé qu'il n'était pas possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié en situation...
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Les salariés qui disposent d'un plan d'épargne salariale provenant de primes attribuées au titre de l'intéressement...
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Un décret vient de préciser les nouvelles modalités du dispositif de chômage partiel désormais appelé ''Activité...
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Un projet de loi sur l'égalité hommes-femmes a été présenté au Conseil des Ministres du 3 juillet 2013. Il comporte...
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Les constructeurs de véhicules ont tendance à inclure des clauses restrictives dans leur contrat de garantie :...
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A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par...
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