Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
En voulant donner un peu de souplesse à l'entreprise, la loi complique singulièrement les délais de prescription...
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A compter du 1er janvier 2016 tous les salariés, cadres et non cadres, devront bénéficier d'une mutuelle. Il s'agira...
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Un salarié quitte une entreprise et s'installe en faisant une concurrence déloyale à son ex-employeur. Ce dernier...
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Les dirigeants de l'entreprise devront désormais consulter le Comité d'Entreprise pour définir les orientations...
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Les entreprises d'au moins 50 salariés devront désormais mettre à disposition du personnel une base de données...
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Le gouvernement envisage la possibilité de retirer, dans la limite de 20.000 €, les somme bloquées au titre de...
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Un salarié qui détourne la clientèle de son entreprise vers un concurrent commet une faute lourde. La faute lourde...
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La taxe foncière est une taxe à la charge du propriétaire d'un bien immobilier. Toutefois, les signataires d'un...
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La Taxe sur les Logements Vacants s'applique, dans certaines zones, aux propriétaires de logements (appartement...
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